Cabinet ouvert à Lorient en 2015, après 25 ans à Paris, juriste en entreprises (CANAL+, DEEZER) et avocat en cabinets (dont Alain Bensoussan Avocats).
Maître ROUX dédie son activité à l'accompagnement des entreprises, au plus près de leurs réalités opérationnelles.
Ses activités dominantes sont la propriété intellectuelle, le droit du web et la mise en conformité RGPD.
Il rédige aussi tous types de contrats commerciaux depuis 30 ans, sauf baux commerciaux et droit des sociétés.
En matière de contentieux, il favorise les modes amiables de règlement des conflits, moins chers, plus rapides, plus discrets et souvent mieux adaptés car négociés par les parties. De fait, il a complètement cessé tous les contentieux judiciaires et oriente ses clients si besoin vers des cabinets partenaires appropriés.
Il est référent de Livre & Lecture en Bretagne et président de la commission disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Surf.
Le droit commercial regroupe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les conditions d’exercice et les activités de la profession des commerçants d’une part et l’application des actes de commerce d’autre part. Il conditionne les responsabilités et obligations des commerçants dans leur profession tout en les protégeant : Conurrence et contrefaçon - Droit de la distribution - Droit de la publicité - Droit des Procédures Collectives (Liquidation Judiciaire, Rredressement Judiciaire, Sauvegarde) - Droit des groupements civils et commerciaux - Bail commercial
Contentieux de la contrefaçon - brevets d'invention - l'enregistrement et l'opposition des marques - droit des modèles et des dessins - droit de la propriété littéraire et artistique - droit d'auteur - communication audiovisuelle et du cinéma
En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément.
Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.
Droit de la publicité - droit des télécommunications
dopage - contrats - sponsoring - mandataire sportif - organisation