Claude CHAPPEL

02 97 21 81 63 selarlchappel@avocatline.fr https://www.coic-avocats.com/

« La sagesse est la fille de l’expérience. » Léonard de Vinci, artiste, écrivain, scientifique (1452-1519).

Claude Chappel est avocat depuis 1992 après avoir débuté sa carrière en qualité de conseil juridique. Passionné par la navigation, il se donne comme objectif de mener son client à bon port, en évitant les écueils. Son expérience et ses compétences sont une véritable boussole pour les dirigeants d’entreprise qui font appel à lui.

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit Commercial des Affaires et de la Concurrence

Le droit commercial regroupe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les conditions d’exercice et les activités de la profession des commerçants d’une part et l’application des actes de commerce d’autre part. Il conditionne les responsabilités et obligations des commerçants dans leur profession tout en les protégeant : Conurrence et contrefaçon - Droit de la distribution - Droit de la publicité - Droit des Procédures Collectives (Liquidation Judiciaire, Rredressement Judiciaire, Sauvegarde) - Droit des groupements civils et commerciaux - Bail commercial

Compétence

Droit de la fiducie

La fiducie est un outil de gestion de patrimoine qui permet à une personne de transférer tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge pour celui-ci d'agir au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Le montage est complexe et nécessite l'accompagnement d'un avocat.

Compétence

Droit des contrats

Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.

Compétence

Droit des sociétés

Création, transmission et restructuration d'entreprises - droit des sociétés commerciales et professionnelles - fusions et acquisitions - restructuration de groupes - statut et rémunération des dirigeants

Compétence

Droit du travail

contentieux devant le conseil des prud'hommes - conseil employeur/salarié - droit de l'épargne salariale - discrimination au travail - formation professionnelle - accidents du travail et maladies professionnelles - relations collectives du travail - relations individuels du travail - droit des représentants du personnel - droit des risques professionnels - droit du comité d'entreprise et des institutions représentatives du personnel - santé et sécurité au travail - régime de l'optimisation de la paie

Compétence

Droit fiscal et droit douanier

Contrôle fiscal et contentieux fiscal - droits d'enregistrement - fiscalité de l'activité professionnelle - fiscalité des particuliers - fiscalité des personnes de droit public - fiscalité du patrimoine - fiscalité locale - fiscalité nationale et internationale - régime de la TVA - régime de l'ISF - règlementation douanière - transmission d'entreprise - procédures fiscales

Le cabinet

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