Claudine WAGNER

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En construction.

Spécialités & Compétences

Compétence

Droit Commercial des Affaires et de la Concurrence

Le droit commercial regroupe l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les conditions d’exercice et les activités de la profession des commerçants d’une part et l’application des actes de commerce d’autre part. Il conditionne les responsabilités et obligations des commerçants dans leur profession tout en les protégeant : Conurrence et contrefaçon - Droit de la distribution - Droit de la publicité - Droit des Procédures Collectives (Liquidation Judiciaire, Rredressement Judiciaire, Sauvegarde) - Droit des groupements civils et commerciaux - Bail commercial

Compétence

Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine

Changement de régimes matrimoniaux, divorce, droit de la filiation, garde d'enfants, contentieux relatif au versement de la pension alimentaire, régime des adoptions, régime des tutelles.

Compétence

Droit des Assurances

Le Droit des Assurances régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance. Ces relations sont basées sur les garanties offertes à l’assuré lors de la conclusion du contrat en question. Le principal rôle du Droit des Assurances est la protection du patrimoine et de la vie des personnes. Il garantit également un certain équilibre entre les parties à un contrat d’assurance.

Compétence

Droit des contrats

Rédaction de tous les types de contrats civils et commerciaux (Conditions Générales de Ventes et/ou d'achat, sponsoring, prestation de services, clauses d'exclusivité, de confidentialité etc.) et gestion des contentieux autour de l'application des contrats.

Compétence

Droit des successions

Contentieux - Conseil - transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

Compétence

Droit immobilier

Droit des baux d'habitation et commerciaux - contentieux locataires / bailleurs - droit de l'expropriation - droit de l'urbanisme - droit de la construction (vices cachés etc.) - expertise immobilière - droit de la copropriété

Le cabinet

SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS

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